Les documents nécessaires pour acquérir un certificat de cession

Le certificat de cession est obligatoire pour tous les types de véhicules. Cela concerne même les deux roues et les trois roues. Toutes les procédures sont les mêmes, que ce soit pour une caravane ou une moto.

Quelle est l’utilité des certificats de cession ?

Pour l’acheteur, le certificat de cession permet de mettre en son nom l’immatriculation. Ce document facilite l’enregistrement de la cession du véhicule au sein du service administratif. Même si l’obtention est à titre gracieux, une déclaration doit être faite. C’est un enregistrement de la cession à la préfecture. L’ancien propriétaire doit mentionner ses coordonnés personnels sur le formulaire. Il doit aussi préciser dans ce document si la caisse est vendue ou si c’est une donation. Le certificat de cession est un justificatifs nécessaire pour faire sa carte grise. Le vendeur doit remplir en premier le formulaire qui concerne les informations sur le véhicule. Les numéros de série de l’auto et de l’immatriculation doivent aussi être informés. Il en est de même pour la marque et le modèle de l’automobile. La deuxième partie du formulaire est consacrée aux informations concernant l’ancien propriétaire. Si le vendeur a en sa possession un certificat d’immatriculation, il doit mentionner dans ce formulaire le numéro exact de la carte grise. La nature de la mutation de propriété doit être citée dans ce même document. Par exemple, que le véhicule soit vendu ou offert pour la casse. Cela permet de certifier si l’ancien propriétaire a remis au nouveau le document de la situation administrative. La troisième partie du formulaire est pour le nouveau propriétaire. Celui-ci doit à son tour remplir le document de ses coordonnées. Le lieu ou l’adresse exacte de l’acquéreur doit être mentionné. Il en est de même pour le sexe de l’acheteur. La date et le lieu de la mise au point sont aussi importants pour le nouveau propriétaire.

Les documents complets lors d’une vente de voiture

Il faut faire attention lors d’un achat d’un véhicule. Les vendeurs peuvent oublier un document important. Pour cela, l’acheteur doit bien examiner les dossiers avant de conclure la vente. Le vendeur doit aussi vérifier le contenu du dossier avant la dernière transaction. Pour vous aider à bien vérifier, sachez que les documents suivants sont indispensables :

• Un papier qui informe les coordonnées du vendeur
• Si le paiement est en espèce, le vendeur doit remettre à l’acheteur une facture ou un reçu.
• Il faut aussi la date de la première mise en circulation. Le kilométrage du véhicule et trois exemplaires d’un certificat de déclaration de cession.
• Le carnet d’entretien et toutes les factures concernant les prises en charge.
• L’ancienne carte grise ou certificat d’immatriculation de la voiture.
• Le rapport ou le procès-verbal du contrôle technique.
• Le document concernant la situation administrative, soit un certificat.

Dans le cas où la voiture est sous garantie, il doit être mentionné dans le carnet d’entretien. Vous pouvez négocier avec l’ancien propriétaire pour transférer la garantie en votre nom. Cela peut avantager le nouveau propriétaire pour les prochains entretiens. Il est conseillé au nouvel acheteur d’être accompagné pendant toutes les transactions. Surtout, choisissez un expert en mécanique automobile et en vente.

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